Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site Shopify, entre :
La Vendeuse :
Auto-entrepreneuse
Lyscandle
Adresse : 16 résidence pierre loti appt 19 62480 le portel
Email : lyscandle.entreprise@gmail.com
SIRET : 99390941500016
et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales faites à la main, notamment :
bougies
supports décoratifs en plâtre
Chaque pièce peut présenter de légères variations de couleur, forme ou texture, ce qui fait partie du caractère artisanal et ne constitue pas un défaut.
Les photographies sont non contractuelles.
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3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.
Conformément au statut d’auto-entrepreneur :
TVA non applicable – article 293B du CGI.
La vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
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4. Commande
Le Client passe commande via le site Shopify.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement après la commande.
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5. Modalités de paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
Carte bancaire
PayPal / klarna
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
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6. Fabrication et expédition
Les produits étant fabriqués à la main, un délai de préparation est nécessaire avant expédition.
Les délais et modalités de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
La vendeuse ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
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7. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
En cas d’erreur dans les coordonnées fournies, la vendeuse ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une non-livraison.
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8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions.
⚠️ Important :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
produits personnalisés
créations réalisées sur commande ou sur mesure
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9. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés uniquement pour les produits non personnalisés et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Aucun remboursement ne sera effectué pour :
produits personnalisés
produits utilisés ou endommagés
bougies déjà allumées
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10. Responsabilité
La vendeuse ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité fournies.
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11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, créations, logos) sont la propriété exclusive de la vendeuse.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
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12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
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13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
